Mentions légales
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A., en sa qualité de propriétaire du site web WWW.CONVESA.ES, informe de ce qui suit :
Informations légales
- Dénomination sociale : CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A.
- Siège social : C/ URANO Nº 15
- Numéro d’identification fiscale (CIF) : A28392694
- Adresse électronique : info@convesa.es
- Immatriculée au Registre du commerce de Madrid, Feuille n° 29694, Folio 95, Tome 3836, Livre 3126, Section 3.
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- « Contenu » : l’ensemble des pages composant le domaine WWW.CONVESA.ES, qui regroupent les informations et les services mis à la disposition des utilisateurs d’Internet par CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. Ces pages contiennent notamment des messages, des textes, des photographies, des graphiques, des icônes, des logos, des technologies, des liens, des textures, des dessins, des fichiers audio et/ou vidéo, des enregistrements, des logiciels, des éléments visuels, des conceptions graphiques, des codes sources et, plus généralement, tout type de contenu présent sur le Site.
- « Web » : terme technique désignant le système d’accès à l’information via Internet, reposant sur des pages conçues en langage HTML ou équivalent et sur des mécanismes de programmation tels que Java, JavaScript, PHP ou d’autres technologies similaires. Ces pages, conçues et publiées sous un nom de domaine Internet, résultent des informations que le titulaire met à la disposition des utilisateurs d’Internet.
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Utilisation du site web
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Par conséquent, CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. insiste sur la lecture obligatoire de sa « Politique de confidentialité ».
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Par ailleurs, les personnes souhaitant établir des liens hypertextes entre leur site web et le nôtre (WWW.CONVESA.ES) devront respecter les conditions suivantes:
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- Le site web sur lequel le lien hypertexte est établi ne pourra contenir aucune information ni aucun contenu illicite, contraire à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public, ni aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers.
Modification des mentions légales
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Par conséquent, l’UTILISATEUR doit consulter les Mentions légales à chaque fois qu’il accède au Site.
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CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site web, ainsi qu’aux éléments qui y sont contenus (notamment, mais sans s’y limiter, les images, les sons, les fichiers audio, les vidéos, les logiciels ou les textes, les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), dont la propriété appartient à CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. ou à ses concédants de licence. Tous les droits sont réservés.
Toute utilisation non préalablement autorisée par CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. Il pourra consulter les éléments du site web, ainsi que les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cela soit exclusivement destiné à un usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, de modifier, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A.
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Sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur, CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. décline toute responsabilité pour les dommages ou préjudices de toute nature pouvant résulter du manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement du Site et des Contenus, ainsi que du fait que le Site et les Contenus ne répondent pas aux attentes d’utilité que les Utilisateurs auraient pu leur attribuer.
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Lorsque cela sera raisonnablement possible, CONDUCTOS DE VENTILACION, S.A. informera préalablement les Utilisateurs de la cessation ou de la suspension du Site.
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Juridiction
Pour toute question relative à l’interprétation, à l’application et à l’exécution des présentes Mentions légales, ainsi que pour toute réclamation pouvant découler de leur utilisation, l’ensemble des parties concernées se soumet expressément à la compétence des tribunaux de Madrid, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.
Tous les droits d’auteur sont réservés conformément aux lois et aux traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est expressément interdite.
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