Conditions générales de vente
La passation d’une commande implique la connaissance et l’acceptation par le client des conditions générales de vente suivantes.
PIÈCES SPÉCIALES ET GARANTIES : CONVESA offre une garantie de 25 ANS pour les produits des gammes identifiées dans ce tarif avec le label « GARANTIE 25 ANS », à compter de la date d’achat, dans les conditions indiquées ci-dessous :
LA GARANTIE COUVRE : La réparation ou le remplacement des pièces ou tronçons endommagés, y compris le transport aller-retour jusqu’au siège du distributeur ayant effectué la vente.
LA GARANTIE NE COUVRE PAS :
PRIX : Les prix appliqués seront ceux du tarif en vigueur, nets, sauf en cas de remises établies ou convenues pour une commande spécifique. Les remises sur offres spéciales pour une gamme donnée ne sont pas applicables aux pièces communes d’autres gammes.
EMBALLAGE : Selon ce qui est indiqué dans la brochure ou le tarif de chaque produit. Lorsqu’aucune indication n’est donnée, le produit peut être fourni sans emballage.
CONDITIONS DE PAIEMENT : Le délai de paiement sera au maximum celui établi par la législation en vigueur. Pour les opérations à crédit, CONVESA effectuera une analyse préalable afin d’attribuer une classification de risque.
IMPÔTS : Ils seront à la charge de l’acheteur et appliqués conformément à la législation en vigueur.
ANNULATION DES COMMANDES : Les articles non en stock et fabriqués sur commande ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation ni modification une fois la production commencée ou en cours. Nous nous réservons le droit d’exiger des acomptes pour les commandes spéciales lorsque cela est jugé nécessaire.
RETOURS : Les produits non défectueux peuvent être retournés à condition qu’ils proviennent de notre stock et que le retour soit effectué dans un délai maximum de 15 jours. Ces produits feront l’objet d’un contrôle qualité similaire à celui effectué en sortie d’usine, et seuls ceux qui le réussissent seront crédités. Ceux qui ne le réussissent pas resteront dans les entrepôts de Convesa pendant deux mois à disposition du client et, passé ce délai, s’ils ne sont pas retirés, ils seront mis au rebut. Une décote de 15 % sera appliquée aux produits crédités afin de couvrir les frais de transport, contrôle, manutention, gestion, emballage, etc. Nos produits sont soumis à un contrôle qualité rigoureux. Si, malgré cela, du matériel défectueux était fourni, notre responsabilité se limite exclusivement à son remplacement, sans aucun autre frais accepté. Pour procéder au remplacement, il est indispensable de nous en informer dans un délai maximum d’une semaine après réception et de nous retourner le matériel objet de la réclamation.
TRANSPORT : ESPAGNE CONTINENTALE : Les frais de transport seront payés* pour une seule livraison pour les commandes supérieures à 800€ nets (500€ pour Tolède, Ségovie, Ávila, Guadalajara et Ciudad Real. 200€ pour la Communauté de Madrid). AUTRES ZONES (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla) : Les frais de transport seront payés pour les commandes supérieures à 2.000€ nets.
*Le montant du transport ne pourra jamais dépasser 10 % du montant net de la commande. Le reste sera à la charge du client.
PIÈCES SPÉCIALES ET GARANTIES : CONVESA offre une garantie de 25 ANS pour les produits des gammes identifiées dans ce tarif avec le label « GARANTIE 25 ANS », à compter de la date d’achat, dans les conditions indiquées ci-dessous :
LA GARANTIE COUVRE : La réparation ou le remplacement des pièces ou tronçons endommagés, y compris le transport aller-retour jusqu’au siège du distributeur ayant effectué la vente.
LA GARANTIE NE COUVRE PAS :
- Les travaux de montage de la nouvelle cheminée remplacée, ni le démontage de la cheminée endommagée.
- La cheminée dans laquelle a été installée une pièce non CONVESA, ou même CONVESA, si elle n’est pas homologuée comme pièce de cheminée modulaire.
- La cheminée qui n’est pas correctement installée conformément à la réglementation en vigueur et aux spécifications particulières des normes de montage de CONVESA.
- La cheminée installée en extérieur qui n’est pas à double paroi isolée avec paroi extérieure en acier.
- La cheminée installée en environnement marin ou pollué qui ne dispose pas d’une paroi extérieure en acier inoxydable AISI 316 ou d’un matériau équivalent.
- La cheminée avec paroi intérieure en acier inoxydable AISI 304 installée dans : chaudières à condensation ou basse température, générateurs utilisant des combustibles solides ou groupes électrogènes avec récupérateur de chaleur.
- La cheminée ne respectant pas les exigences de sa désignation : température maximale, type de pression, résistance aux condensats, résistance à la corrosion, résistance au feu de suie ou distance minimale aux matériaux.
- La cheminée dont le dimensionnement ne respecte pas les normes de calcul en vigueur.
- Les défauts imputables à des chocs, inondations, écrasements, conditions de travail inappropriées, conditions environnementales extrêmes ou dommages causés par des catastrophes telles que incendies, tremblements de terre, guerres, actes terroristes, etc.
PRIX : Les prix appliqués seront ceux du tarif en vigueur, nets, sauf en cas de remises établies ou convenues pour une commande spécifique. Les remises sur offres spéciales pour une gamme donnée ne sont pas applicables aux pièces communes d’autres gammes.
EMBALLAGE : Selon ce qui est indiqué dans la brochure ou le tarif de chaque produit. Lorsqu’aucune indication n’est donnée, le produit peut être fourni sans emballage.
CONDITIONS DE PAIEMENT : Le délai de paiement sera au maximum celui établi par la législation en vigueur. Pour les opérations à crédit, CONVESA effectuera une analyse préalable afin d’attribuer une classification de risque.
IMPÔTS : Ils seront à la charge de l’acheteur et appliqués conformément à la législation en vigueur.
ANNULATION DES COMMANDES : Les articles non en stock et fabriqués sur commande ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation ni modification une fois la production commencée ou en cours. Nous nous réservons le droit d’exiger des acomptes pour les commandes spéciales lorsque cela est jugé nécessaire.
RETOURS : Les produits non défectueux peuvent être retournés à condition qu’ils proviennent de notre stock et que le retour soit effectué dans un délai maximum de 15 jours. Ces produits feront l’objet d’un contrôle qualité similaire à celui effectué en sortie d’usine, et seuls ceux qui le réussissent seront crédités. Ceux qui ne le réussissent pas resteront dans les entrepôts de Convesa pendant deux mois à disposition du client et, passé ce délai, s’ils ne sont pas retirés, ils seront mis au rebut. Une décote de 15 % sera appliquée aux produits crédités afin de couvrir les frais de transport, contrôle, manutention, gestion, emballage, etc. Nos produits sont soumis à un contrôle qualité rigoureux. Si, malgré cela, du matériel défectueux était fourni, notre responsabilité se limite exclusivement à son remplacement, sans aucun autre frais accepté. Pour procéder au remplacement, il est indispensable de nous en informer dans un délai maximum d’une semaine après réception et de nous retourner le matériel objet de la réclamation.
TRANSPORT : ESPAGNE CONTINENTALE : Les frais de transport seront payés* pour une seule livraison pour les commandes supérieures à 800€ nets (500€ pour Tolède, Ségovie, Ávila, Guadalajara et Ciudad Real. 200€ pour la Communauté de Madrid). AUTRES ZONES (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla) : Les frais de transport seront payés pour les commandes supérieures à 2.000€ nets.
*Le montant du transport ne pourra jamais dépasser 10 % du montant net de la commande. Le reste sera à la charge du client.
